La vie comme elle va...

La séance du Conseil d'administration du CHPA a donc eu lieu et il a été le théâtre de débats francs et d'une annonce particulière...qui a contribué à modifier mon choix de vote.

Comme je l'indiquais sur mon blog, compte tenu des éléments que j'avais en ma possession, je pensais voter contre l'EPRD 2008 (Etat prévisionnel des Recettes et des Dépenses).

Présentation nous a été faite, par le Président de la Commission Médicale d'Etablissement (CME), d'une motion relative au vote budgétaire. Dans ce texte, on pouvait lire :

" Dans le contexte économique actuel, la situation de l'ensemble des établissements de santé français est difficile et l'augmentation tarifaire limitée à 0,5% au 1er mars dernier (succédant à une baisse de 3,7% du 1er janvier), soit un taux très nettement inférieur à l'inflation et surtout à l'augmentation de certaines charges qui pèsent sur ces établissements (médicaments, énergie...) est évidemment insuffisante eu égard aux besoins sanitaires...
Aussi, et de ce fait, malgré les importants efforts d'économies que le CHPA a réalisés, il présente un déficit prévisionnel plus élevé que celui de l'an dernier : 2M€ au lieu de 700.000€.
Néanmoins, ce déficit n'est, d'une part que très limité par rapport aux autres établissements, surtout de la région PACA, mais surtout il n'est que prévisionnel, basé sur une prévision d'activité prudemment estimée à 2%, alors même que la situation des entrées à fin avril 2008 évolue en réalité de plus de 3,9% (la progression basée sur des données médicalisées n'est pas encore disponible).
Si cette évolution d'activité se maintient, elle entraînera une augmentation de notre budget réel autour de 1,9% alors que les 2M€ de déficit prévisionnels ne représentent quant à eux que 1,3%.
Dans cette hypothèse notre établissement serait alors bénéficiaire.Dans ce cadre et ces objectifs, nous avons déposé un dossier de financement, essentiel et indispensable à notre développement, dans le cadre du plan "Hôpital 2012". Nous sommes totalement soutenus dans cette initiative par l'ARH PACA, qui nous a retenus comme l'un des 7 dossiers prioritaires de la région PACA.
Un vote négatif de l'EPRD par le CA ne pourrait qu'entraîner un rejet de notre projet, les pré-requis budgétaires étant indispensables à toute acceptation".


Il s'agissait là d'un élément nouveau, sans conteste, avec des conséquences non négligeables sur la suite des évènements. Ces éléments étaient de nature à faire évoluer, objectivement, l'orientation de mon vote.

Je suis intervenue pour demander un certain nombre de précisions. En effet, loin de rester insensible aux éléments avancés, je me suis interrogée sur le moment de leur divulgation...pour le moins opportun...alors même que ce CA se déroulait en dehors des de la période réglementaire. J'ai ensuite demandé qu'elle assurance nous pouvions avoir du maintien de ce surcroît d'activité sur les autres mois de l'année...seul moyen de résorber l'important déficit prévisionnel annoncé.

Le Président de la CME et la direction de l'Hôpital ont donné un certain nombre d'explications, plus ou moins convaincantes, mais qui ont néanmoins permis d'évacuer les doutes les plus rédhibitoires...
Le passage à l'EPRD (et plus un simple budget) permet, un suivi quadrimestriel (les chiffres annoncés en étant le résultat) et autorise une certaine adaptation au fil de l'année. En cas de vote négatif de l'EPRD, l'établissement serait donc mis sous tutelle de l'ARH avec pour conséquence l'adoption de crédits limitatifs, obérant tout ajustement éventuellement au regard d'une activité continuant d'augmenter. Il a été indiqué que l'estimation des recettes (augmentation de l'activité) avait été fait, volontairement, de manière "pessimiste", se basant sur les résultats de l'année 2007 qui avait vu une activité fortement "contrariée" par de multiples éléments (ex : départ de médecins spécialistes non remplacés immédiatement, travaux au service maternité...)aujourd'hui résolus.

Il y aurait donc une possibilité, potentiellement avérée, de rétablir la situation de notre hôpital public, rencontrant de sérieuses difficultés. C'est, pour ne pas fermer définitivement cette hypothèse, que j'ai fait le choix, en responsabilité, de m'abstenir.
Mme Joissains est elle-même intervenue dans ce sens là, indiquant son choix de s'abstenir pour ne pas bloquer l'hôpital tout en émettant des réserves et critiques.

Il est à espérer que le 2ème suivi quadrimestriel confirmera le 1er...afin que l'EPRD 2009 ne soit pas au niveau annoncé (4M€)...

Il faut également espérer que cette augmentation de l'activité enregistrée se traduise concrètement dans une amélioration des conditions d'emploi des agents de l'hôpital. C'est en tout cas l'une des revendications des syndicats présents au CA, qui, eux, ont voté contre l'EPRD. Un mouvement de grève et une manifestation sont d'ailleurs prévus lundi 16 mai.

A suivre.

Voici la réaction que j'ai fait passer à la presse aujourd'hui.


Prochain CA de l'Hôpital d'Aix : un remède à la crise budgétaire qu'il connaît sera-t-il trouvé ?

Vendredi 6 juin aura lieu le Conseil d'administration du Centre Hospitalier du Pays d'Aix, avec une question d'importance à son ordre du jour : le vote ou non du budget prévisionnel pour l'année 2008. Compte tenu de deux reports successifs de ce vote (25 avril et 13 mai), la date légale d'approbation est déjà dépassée (30mai)...mais au-delà de ce point de forme, le problème de fond reste entier.

En effet, la situation de l'Hôpital d'Aix, sur le plan financier, est grave. La mise en place de la tarification à l'activité (T2A) semble n'avoir pas permis de rétablir un quelconque équilibre, au contraire, puisque le déficit devient à présent structurel. 700.000€ en 2007, 2M € prévus en 2008, 4M € pour 2009...C'est l'escalade, et ce malgré les efforts d'économies réalisés (personnel, matériel, investissement) par le CHPA depuis plusieurs années. Ces efforts ont une limite très claire : la qualité et la sécurité des soins, qu'il faut évidemment préserver.

Face à cette situation, et d'autant plus si on la replace dans un contexte national de rigueur budgétaire grandissante et d'attaques caractérisées en matière d'égalité d'accès aux soins (franchises médicales...), on est en droit de s'interroger sérieusement sur le choix à faire au moment du vote du budget : approbation ou rejet.

La mise sous tutelle de l'Hôpital, conséquence d'un vote négatif, peut légitimement faire réfléchir.

Cependant, force est de constater, avec l'Intersyndicale (que j'ai rencontré le 29 mai), que l'établissement est déjà aujourd'hui, de fait, sous tutelle, n'ayant que peu de marges de manœuvre en raison de son déficit chronique et des contraintes du plan Hôpital 2012...

Rien n'indique que le déficit se résorbera de lui-même. Rien ne s'oppose donc à une « prise en main » de l'ARH, soucieuse de bonne gestion et rigoureuse dans le strict respect des règles financières et budgétaires.
Pourquoi faire perdurer une telle situation en votant pour en 2008...et se reposer la même question, avec encore plus d'acuité, en 2009 ? D'autant que le projet d'hôpital privé (Rambot-La Provençal) qui devrait voir le jour prochainement sur la route de Luynes, est une source supplémentaire d'inquiétudes et de risques potentiels pour l'hôpital public, la pérennité même du service public de santé...

Il est peut-être temps de tirer la sonnette d'alarme et d'interpeller fortement le ministère de la santé. Le 6 juin, un vote contre serait peut-être le plus responsable et le plus courageux.


Fleur Skrivan
Conseillère régionale
Conseillère municipale d'Aix-en-Provence

Compte rendu de cette séance, pour laquelle 57 questions étaient inscrites à l'ordre du jour. Certaines d'entre-elles ont mobilisées l'attention du groupe Aix Pour Tous. Voici un rapide compte-rendu de la teneur de quelques échanges, vus et vécus de l'intérieur. Moteur !

• Intervention liminaire faite au nom du groupe Aix Pour Tous, par Nathalie Leconte, pour manifester notre refus de voir se poursuivre, dans des conditions indignes et violentes, les expulsions locatives dans notre ville (cf les incidents graves qui se sont produits le 6 mai dernier). Nous avons fait la proposition de mettre en place une Commission municipale (comme elle pouvait exister du temps où la gauche gouvernait notre ville...) regroupant les bailleurs sociaux, les services sociaux des différentes instances (CAF, CG, DISS), les associations représentatives dans le domaine du logement, les centres d'hébergement et ayant pour mission d'étudier en amont les situations d'expulsion et d'apporter, ensemble, des solutions et éviter les situations d'extrême précarité.

→ Réaction de Mme Joissains : Notre demande mérite attention, mais nécessite une étude des services juridiques de la ville. Elle enchaîne immédiatement en disant qu'au-delà du côté humain, forcément touchant(...), il faut néanmoins admettre que les expulsions ne concernent pas que le logement social et que dans le secteur privé, de nombreux locataires mauvais payeurs méritent d'être expulsés...sans compter le nombre de squatteurs qui existent... ... Une remarque pleine d'humanité et surtout qui lui permet de ne pas nous répondre vraiment !


• Interventions (Rémy Jean et Jacques Agopian) sur le rapport n°2, portant sur le versement de subventions à des associations. Nous interrogeons sur les motifs de la baisse de subventions à certaines associations, comme la LDH ; seraient-ce des choix ciblés ?

→G. Bramoullé nous explique que ces baisses sont le fruit de redéploiements budgétaires...Les diminutions sont donc un peu faites à la tête de l'association, la municipalité Joissains affiche ses choix...Il n'y a pas de petites économies, surtout sur le dos de grandes causes. Nous l'avons déploré.


• Intervention sur le rapport n°11 (ATSEM), qui est l'occasion d'un échange sur le service minimum d'accueil dans les écoles de la ville.

→ Mme Joissains indique que si elle est favorable à l'instauration de ce service minimum, elle est au contraire défavorable à ce que son financement soit assuré par la municipalité. Financement revenant, de droit, à la seule Education Nationale...Evidemment ! P Larnaudie complète cette position en indiquant que la ville n'entend pas organiser de journée entière de service minimum, considérant que cela équivaudrait à mettre en place un véritable service de garderie (ben oui, et ce n'est pas la mission de l'Education Nationale...). Selon elle, le service minimum devrait concerner les 76 écoles de la ville, et pas que quelques-unes...

→ Il s'agit bien là d'une position schizophrénique et d'une posture idéologique Mme Joissains est à l'UMP, elle soutient ce projet emblématique du gouvernement Sarkozy-Fillon...qui ne vise qu'à remettre en cause le droit de grève et instaurer, par opportunisme idéologique, un système de garderie sans les moyens humains et financiers pour l'assumer... Mme Joissains explique qu'elle est pour ce projet mais contre son financement par les communes sans les financements correspondants de l'Etat...osant ajouter que, contrairement aux transferts faits aux régions et département qui sont financés à l'euro près, ce transfert aux communes ne le serait pas !!!! Comment oser dire que les transferts sont financés ?! Il est de notoriété publique que l'Etat se défausse sur l'ensemble des collectivités locales (surtout celles majoritairement de gauche...)...et que ça se chiffre en millions de l'€ rien que notre département et région (en matière de formation professionnelle ou de réseau routier).


• Intervention de Jacques Agopian sur le rapport n°23, portant sur la capacité donner au Maire d'ester en justice (cassation) dans l'affaire qui oppose la ville à la société SICOM (candidat malheureux de la DSP sur le mobilier indicateur de la ville...attribué à JC Decaux (celui des V'Hello).

Si le Conseil d'Etat confirmait les décisions du TA et de la CAA, donnant droit à SICOM, 3 questions se poserait alors : Qu'adviendra-t-il de la demande d'indemnisation demandée par SICOM (1,3M€) ? Qu'en sera-t-il de la relation contractuelle de la ville avec JC Decaux ? Pourquoi la municipalité a-t-elle refusé de répondre à SICOM qui lui demandait une conciliation (en juillet 2007) ?

→ Mme Joissains explique alors que la situation est compliquée (c'est peu de le dire), mais pense néanmoins que la ville va remporter ce pourvoi devant le CE...alors même que les juridictions en 1ère et 2ème instance ont donné raison à SICOM. Elle en profite pour revenir sur le choix initial de recourir à une Délégation de Service Public plutôt qu'à un contrat de marché public, aidée en cela par Alexandre Galèse, et expliquant que SICOM n'était donc pas vraiment fondée à attaquer le choix fait par la ville...à partir du moment où elle avait accepté la procédure de DSP...Raisonnement un peu spécieux, il faut en convenir...On tente de noyer le poisson...un classique. Asuivre.


• Intervention de Fleur Skrivan (moi) sur le rapport n°50 portant sur le bilan des acquisitions immobilières de la ville et de la SEMEPA (information du Conseil). Ce rapport est pour nous l'occasion de demander à avoir des explications précises quant à la destination de certains des biens figurant sur les listes annexées au rapport (ex : immeuble situé au 39 rue Cardinale, celui du 17 rue Pierre et Marie Curie, le Mansard C à Encagnane ou bien encore les 130.000 m² situé à la Duranne). L'histoire récente, tumultueuse, de la SEMEPA ne peut que nous pousser à redoubler de vigilance. Mme Joissains s'est déclarée très attentive (JG Zozor en a d'ailleurs fait les frais...). Le nouveau PDG de la SEMEPA, G. Bramoullé, a clairement indiqué (dans La Provence fin avril) qu'il souhaitait introduire « une plus grande transparence » dans la gestion de l'entreprise et « mettre l'accent sur la sécurisation juridique des affaires traitées par la SEMEPA ». Nous demandons (Jacques Agopian) à ce que la SEMEPA n'agisse plus comme un promoteur privé ou un banal marchand de biens en usant de l'avantage du droit de préemption de la ville. Nous réitérons notre demande à pouvoir siéger au sein du CA de la SEMEPA, comme observateur, tel que Mme Joissains s'y était engagée, lors de la 2ème séance du Conseil.

→ Mme Joissains, sans répondre à notre demande précise d'explication sur la destination des biens immobiliers, revient sur les « affres » de la précédente gestion, tout en saluant l'exemplarité de cette même gestion, au-delà des quelques malheureux exemples de dévoiements caractérisés...Habile, mais on attend toujours les réponses précises. Quant à notre poste d'observateur, les services juridiques doivent encore en étudier la faisabilité...que l'on souhaite rapide.


• Intervention de Fleur Skrivan (encore moi) sur le rapport 52, portant sur le renouvellement de la convention de l'Association des Etudiants du Pays d'Aix (ADEPA) et de la Maison Aixoise de l'Etudiant (AMADE). Ce rapport est pour nous l'occasion de demander à être destinataires du bilan de l'activité de celles-ci, au titre de l'année 2007. La question étudiante est d'importance à Aix, on l'avait bien noté lors de la récente campagne des élections municipales ; les besoins sont nombreux, les attentes aussi. De nombreuses associations étudiantes, diverses, sont présentes à Aix et travaillent. Il nous apparaît donc nécessaire, compte tenu des enjeux, de chercher à créer des synergies, à mutualiser les moyens et les initiatives, en évitant les actions concurrentes ou redondantes (genre salons étudiants...) afin d'être efficace.

→ Y Decara répond positivement à notre demande de bilan d'activités (jusque là tout va bien). Il explique ensuite que la municipalité a fait le choix d'aider les associations étudiantes à visées pédagogiques (style ADEPA) et pas celles (honnies soient-elles) qui ne sont (seraient) que festives...et du « monde de la nuit »...Si ça sonne bien, il n'en demeure pas moins que cela mérite d'être vérifié et éprouvé...A suivre donc

www.vincent-peillon.fr


A lire, son dernier article sur le débat, bien plus que sémantqiue, lancé par Delanoé et visant à adosser libéralisme à socialisme.
Un extrait :
"Je l'ai souvent dit, il ne faut donc pas laisser les libertés aux libéraux : ce serait une erreur majeure, tant stratégique qu'historique ! Malgré cela, cette doctrine - qui inclut la visée des libertés mais qui n'oublie pas que, pour que les gens soient libres, il faut mettre en œuvre un certain nombre de choses - porte un nom : et ça s'appelle le socialisme ! Il n'y a donc pas de raison de s'appeler aujourd'hui "libéraux" : c'est une question qui a été réglée en 1830..."

...c'est l'heure