Lundi 7 avril a eu lieu la 2ème séance du Conseil municipal d'Aix de l'ère Joissains 2...
En préambule, le groupe Aix Pour Tous, par la voix de Rémy Jean, a souhaité réagir à la suite de l'arrestation et la mise en garde à vue de Philippe Chouard, militant paisible des droits de l'homme.
texte de l'intervention :
"Madame le Maire
Nous voudrions, à l'ouverture de ce conseil, vous faire part de notre émotion et de notre préoccupation suite à un évènement qui s'est produit la semaine dernière et que nous considérons comme grave.
Les faits sont les suivants :
Mercredi dernier, 2 avril, en fin d'après-midi, un citoyen aixois, M. Philippe Chouard, militant des droits de l'homme bien connu dans notre ville, âgé de 74 ans, ingénieur retraité du CEA Cadarache et ancien officier de réserve, distribuait, seul et paisiblement, des tracts dans la rue des Allées Provençales. Au bout de quelques minutes, M. Chouard a été vivement pris à partie par un vigile, appointé par un (ou des) commerce(s) de la rue, qui s'est cru autorisé à lui enjoindre de mettre fin à cette distribution. Devant le refus de M. Chouard de se soumettre à son injonction, le vigile a appelé la police municipale qui a rapidement dépêché deux agents sur les lieux. Ces deux agents, au lieu de faire respecter le droit de M. Chouard à poursuivre sa distribution de tracts sur la voie publique, l'ont interpellé sans ménagement et l'ont conduit au commissariat de police où il a été placé en garde à vue pendant 18 heures, au motif d'outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique. Un motif entièrement imaginaire car M. Chouard ne s'est à aucun moment départi ni de son calme, ni d'une attitude pacifique et respectueuse envers les agents qui l'ont interpellé.
Cette interpellation, totalement abusive et injustifiée, constitue une atteinte inadmissible aux libertés publiques. Elle laisse très mal augurer du respect de ces libertés et de leur devenir au cours du mandat municipal qui vient de commencer.
L'action de la justice suivra son cours, mais nous vous demandons, Madame le Maire, de désavouer expressément, voire si nécessaire de sanctionner, le comportement qu'ont eu les agents de la police municipale dans cette affaire.
Nous vous demandons également, ainsi qu'à l'adjoint chargé de la sécurité, de donner des instructions claires et précises à la police municipale pour qu'elle fasse respecter scrupuleusement les libertés publiques et le droit à l'expression citoyenne dans notre ville, en particulier dans un espace public qui appartient à tous et ne saurait être régenté par quelque intérêt privé que ce soit."
La réaction de Mme Joissains n'a rien eu d'étonnant : considérant qu'il fallait laisser faire la justice, elle a ajouté qu'elle avait toujours tendance à donner raison aux représentants de la force publique...
21 rapports étaient soumis au vote. Les 6 premiers d'entre-eux portaient sur la délimitation des quartiers de la ville (avec la création de 2 nouveaux quartiers : les Facultés et la Duranne) puis sur la création de 5 postes d'adjoints de quartiers, de 4 postes d'adjoints spéciaux et de l'attribution de 2 "délégations de suivi, de développement et de relations avec les habitants et les associations dans les quartiers.
Le groupe Aix Pour Tous n'a pas pris part au vote pour l'élection de chacun des élu-e-s de quartier. Nous avons interrogé Mme le Maire sur la manière dont avait été fait le choix d'attribuer tel ou tel type de représentation aux différents quartiers...Exemple, les quartiers Nord perdant un poste d'adjoint de quartier au détriment d'une délégation au suivi-blablabla...Mme Joissains a évidemment affirmé qu'il n'y avait aucune hierarchisation...même si ces élus n'auront pas tous les mêmes prérogatives.
A cette occasion, nous avons appris que seuls les adjoints au maire avaient dorénavant (cf une jurisprudence récente) le droit de procéder à un mariage...
Le rapport n°8 portait quant à lui sur la désignation desreprésentants du conseil municipal à la CPA.
48 sièges sont attribués à la ville d'Aix. La répartition prévue est la suivante : 40 pour la majorité, 8 pour l'opposition et 3 suppléants.
La liste Joissains a vu l'ensemble de ses élu-e-s désigné-e-s à la CPA. Les 8 titulaires et les 3 suppléants nous revenant.
FXDP a fait une intervention, surprenante voire surréaliste, pour nous demander de lui céder un poste à la CPA..."parce qu'il le valait bien " en quelque sorte...No comment, avons-nous précisé. 3 jours après, c'est Bruno Genzana, dans La Provence, qui en remettait une couche sur ce thème...C'est un peu l'hôptal qui se moque de la charité !
Les représentants d'Aix Pour Tous à la CPA sont : Alexandre Medvedowsky, André Guinde, Jacques Agopian et Fleur Skrivan (PS), Nathalie Leconte (PCF), Rémy Jean (UMS), Hervé Guerrera (POC), Christian Maraninchi (PRG). Les 3 suppléantes sont : MJ de St Ferréol, Nadia Kahoul et Bernadette Lopez (SC)
Les rapports 9 à 19 concernaient, eux, la désignation de représentants de la ville au sein de CA de nombreuses structures (divers syndicats mixtes, CAO, SEMEPA, OPH PAys d'Aix Habitat, Sacogiva, CCAS, Comité de la caisse des écoles et Hôpital d'Aix).
Nous avons fait acte de candidature dans chacun d'eux. Nous avons obtenu un représentant dans certain d'entre-eux (CAO, CCAS, caisse des écoles). Une représentation, au sein du CA de la SEMEPA, Sacogiva ou OPH PAH ne nous a pas été accordée...mais Mme Joissains, dans un souci d'ouverture affiché, a pris l'engagement de nous faire une proposition allant dans ce sens d'ici 2 mois, notamment en ce qui concerne la SEMEPA et la possibilité d'y avoir un poste d'observateur (compte tenu de l'histoire récente tumultueuse de cette SEM, ce ne serait pas du luxe...). Nous aurons donc l'occasion d'y revenir.
L'ultime rapport, le 21, portait sur une autorisation de déplacement d'une délégation municipale au...Japon. Mais, faute de délégations encore attribuées à ce jour (il semble qu'il y ait des problèmes...), ce rapport a été retiré en séance.
A 19h30, le Conseil était terminé.
Nous avons alors rejoint les manifestants, venus soutenir Philippe Chouard, présents en nombre devant la mairie.
Le prochain CM aura lieu le 28 avril.
D'ici là, les délégations auront vraisemblablement été enfin attribuées...alors wait and see.
Le 18 avril aura lieu la 1ère séance plénière de la CPA
